Mise à jour au : [09/07/2025]

 

1. Informations légales

Le présent site www.opuswoman.com est édité par l’entreprise OPUS VITAL, EURL au capital de [à compléter], immatriculée au RCS sous le numéro 791 785 710 00066, dont le siège social est situé au 18 rue du Verger, 62161 Duisans, France.
Téléphone : 06 78 29 24 91
Adresse e-mail : [email protected]
Code APE : 96.09Z

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toute commande effectuée via le site www.opuswoman.com ou directement auprès d’OPUS VITAL.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société OPUS VITAL propose à la vente des prestations de services d’accompagnement thérapeutique et de développement personnel, incluant notamment des sessions de coaching individuel ou collectif, des supports pédagogiques et des formations digitales.

3. Champ d’application : Clients Particuliers (B2C) et Professionnels (B2B)

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées aussi bien auprès de clients particuliers (B2C) qu’auprès de clients professionnels ou entreprises (B2B).

• Clients Particuliers (B2C) : Sont concernés les consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

• Clients Professionnels (B2B) : Sont concernés les entreprises, travailleurs indépendants, associations ou toute entité agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Certaines dispositions légales, notamment en matière de droit de rétractation, de garanties ou de responsabilité, peuvent différer selon la catégorie de client. Les CGV tiennent compte de ces différences et s’appliquent selon le cas.

4. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès d’OPUS VITAL implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans restriction ni réserve. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

5. Description des services

Les accompagnements proposés par OPUS VITAL se présentent sous forme de parcours personnalisés de 3 ou 6 mois, comprenant :

• Des sessions en visioconférence (en individuel ou en groupe, selon l’offre choisie)

• Des contenus digitaux accessibles en ligne (supports audio, vidéo, PDF)

• Des ressources de transformation personnelle fondées sur la méthode exclusive LEAD mêlant neurosciences, spiritualité et alchimie intérieure

Le détail de chaque offre est présenté sur le site ou communiqué lors de l’échange préalable à la vente.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé ou au cours de l’échange de découverte. 

Les tarifs des prestations sont communiqués en fonction de la nature du client :

• Pour les clients particuliers (B2C), les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

• Pour les clients professionnels (B2B), les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux légal en vigueur est ajoutée lors de la facturation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via une plateforme sécurisée conforme au protocole SSL)

• Virement bancaire

Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon les conditions définies au moment de la signature du contrat ou de la validation de la commande.

7. Commande et validation

La commande est validée une fois le devis ou contrat signé, ou suite à la validation explicite du client par écrit (email, message ou formulaire).

Une confirmation de commande est adressée par email. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis non sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Pour les prestations de service (coaching individuel ou collectif), un délai de rétractation de 14 jours calendaires peut s’appliquer, sauf si l’exécution du service a commencé avant l’expiration de ce délai, avec accord express du client.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels (B2B), sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

9. Modalités d’accès aux services

L’accès aux espaces digitaux est fourni dès réception du premier paiement, sauf mention contraire dans l’offre.

Les coachings visio sont planifiés conjointement entre le client et l’intervenante, dans le respect du calendrier fixé au démarrage du programme. Toute annulation de rendez-vous doit être communiquée au minimum 48h à l’avance. À défaut, la séance est considérée comme due.

10. Responsabilités

La société OPUS VITAL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du réseau Internet, ou d’indisponibilité temporaire de la plateforme.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des outils et contenus mis à sa disposition, et reconnaît que les résultats dépendent de son engagement dans le processus.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, méditations, concepts, supports PDF, etc.) sont la propriété exclusive d’OPUS VITAL. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

OPUS VITAL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Celles-ci sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations clients. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse : [email protected]

13. Résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent d’Arras.

14. Force majeure

En cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, pandémie...), la société OPUS VITAL se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de ses engagements, sans indemnité.

15. Clause de non-responsabilité sur les résultats

Les services proposés visent un mieux-être, une transformation intérieure et un développement personnel. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. OPUS VITAL ne garantit pas de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l’implication personnelle du client.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement le différend.

Le médiateur compétent pour OPUS VITAL est :
CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Par courrier : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
Site web : www.cmap.fr

Le recours à la médiation est une étape préalable obligatoire avant toute action judiciaire.

17. Acceptation électronique

Toute commande validée par voie électronique ou par écrit vaut signature et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : [email protected]